Transmettre efficacement un patrimoine de plus de 800 000 € : une stratégie à bâtir dès aujourd’hui

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Transmettre, c’est anticiper. Et cette anticipation commence bien avant le passage à l’acte.

Dans un contexte fiscal en constante évolution, organiser une transmission patrimoniale ne s’improvise pas. Elle suppose une stratégie cohérente, maîtrisée, et parfaitement adaptée à la composition du patrimoine ainsi qu’aux objectifs familiaux.

Contexte

Le cas étudié concerne un couple marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.

• Deux enfants majeurs
• Un patrimoine immobilier conséquent
• Une SCI à l’IS, détenant des parts de SCPI et du private equity
• Un portefeuille de titres cotés au nominatif

Objectif poursuivi

Profiter de l’abattement en vigueur de 100 000 € par parent et par enfant pour organiser des donations en nue-propriété, tout en conservant le contrôle de la gestion patrimoniale.

Plan d’action structuré

1. Donation de parts de SCI

• Démembrement des parts avec maintien de la gérance par les parents
• Valorisation optimisée en raison de la conjoncture : baisse de la valeur des parts, présence d’un emprunt en cours, ce qui réduit la base taxable
• Conservation de l’usufruit : les parents continuent à percevoir les revenus

2. Donation de titres cotés au nominatif

• Transmission des titres avec purgation des plus-values latentes
• Exonération dans la limite des abattements disponibles (jusqu’à 400 000 €), répartis entre les deux enfants et les deux parents

3. Pistes complémentaires à moyen terme

• Migration partielle du compte-titres vers une assurance-vie avant les 70 ans des parents, pour bénéficier du régime successoral spécifique
• Utilisation accrue du PEA pour optimiser la fiscalité des revenus futurs (exonération des plus-values après 5 ans)

Résultat attendu

Cette stratégie permet :

• Une transmission fluide et progressive du patrimoine
• Une optimisation fiscale, potentiellement sans droits à paye
• La conservation du pouvoir de gestion par les parent
• Une sécurisation du cadre juridique et économique de la transmission

Conclusion

Chaque situation appelle une stratégie personnalisée. Mais un principe fondamental demeure :
Une transmission réussie repose sur une anticipation réfléchie, des outils adaptés et une parfaite maîtrise des conséquences fiscales.